Ad’AP

Je vous propose une assistance pour mener :

L’Ad’AP

access

« Agenda d’Accessibilité Programmée »

 

A – MISSION Ad’AP  (Etudes)

Mission d’assistance à l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, définie par l’ordonnance n° 2014-1090 en date du 26 septembre 2014, et établie selon les décrets 2014-1326 et 2014-1327 du 05novembre 2014 (JO du 06 novembre 2014).

Elle comprend :

  1. Le diagnostic des existant (Selon décret du 17/05/2006, sous-section 5, art. R111-19.9) et permettant de :
  • Relever toutes les non-conformités
  • Préconiser les adaptations à exécuter
  • Donner une estimation indicative à chaque préconisation
  • Formuler la ou les demandes de dérogations en les justifiant
  1. La formalisation de l’Ad’AP pour le dépôt en préfecture et prenant la forme :
  • D’une attestation type CERFA n° 15247*01(si le bâtiment est conforme)
  • D’un Ad’AP type CERFA n° 13824 *03 qui permet (3 en 1) d’associer les demandes d’Ad’AP, les autorisations de travaux, les dérogations et qui sera complété :
  • D’une notice de travaux de mise en accessibilité
  • D’une notice de travaux de sécurité incendie, si nécessaire
  • De Plan masse côté en 3D + plans état actuel + projeté
  • D’un engagement sur planning calendaire et financier
  • D’autres CERFA type 15246*01 permettant une demande d’approbation pour 3-6 ou 6-9 ans, pour plusieurs ERP ou IOP.
  1. Le suivi de l’instruction du dossier et élaboration de réponses aux demandes ou aux objections éventuelles de la commission d’instruction.

B – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE  (Travaux)

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’encadrement des travaux engagés dans le cadre de l’agenda d’Accessibilité Programmé.